LE CHEQUE FORMATION

Les objectifs du programme :

Permettre à des demandeurs d'emploi jeunes et adultes d'acquérir ou d'augmenter leurs compétences professionnelles validées par un diplôme ou un titre homologué en vue de négocier un contrat de travail.

Les bénéficiaires :

L'ensemble des demandeurs d'emploi est éligible au dispositif chèque formation, sauf :

• Les jeunes sortis du dispositif scolaire depuis moins d'un an
• Les demandeurs d'emploi démissionnaires de leur emploi

Une priorité est donnée au public suivant :

• Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle sortis depuis une année du dispositif scolaire
• Jeunes de moins de 26 ans diplômés de niveau V ou IV en difficultés d'insertion, sortis depuis une année du dispositif scolaire
• Demandeurs d'emploi adultes rencontrant une des situations suivantes :
  - Inscrits au Pôle Emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois
  - Bénéficiaires du RSA
  - Allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
  - Reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP
• Parent isolé avec enfant(s) à charge

Les conditions d'adhésion :

L'adhésion au programme chèque formation est volontaire. Elle fait suite à une proposition d'une structure d'accueil : Mission Locale / PAIO / Pôle emploi / Cap Emploi.

Le statut des stagiaires :

Les stagiaires relèvent du statut de la formation professionnelle défini par le code du travail. La Région Basse-Normandie comme financeur de la formation assure :

• La rémunération des stagiaires (lorsqu'ils ne sont pas éligibles à l'allocation de retour à l'emploi servie par le Pôle Emploi ou par un organisme public) par le biais du CNASEA.
• La protection sociale des bénéficiaires.

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