LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Publics :

Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée (titre, diplôme). Accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans dès inscription à l’ANPE

Nature et durée :

CDD de 6 à 24 mois, ou CDI avec une action de professionnalisation. Ces durées sont associées à certains publics, et aux certifications ou formations définies par accord de branche.

Formation

Durée comprise entre 15% (150 heures minimum) et 25% de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI,et au-delà de 25% selon accord de branche. Personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances des bénéficiaires et des besoins d’entreprise.

Rémunération (à titre indicatif)
(vous devez vous référer à votre accord de branche si celui-ci est plus favorable)

Niveau de formation	- de 21 ans	De 21 à – de 26 ans	26 ans et +
Inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents	55 % du SMIC	70 % du SMIC	100 % du SMIC ou 85 % du salaire conventionnel
Bac Pro et plus	65 % du SMIC	80 % du SMIC

Avantages pour l’entreprise

Le contrat de professionnalisation est exonéré des charges patronales d’assurances sociales au titre de la loi Fillon.

Exonération de la prime de précarité.

Prise en charge du coût de la formation par un OPCA

Possibilité d’aide à la fonction tutorale : 230 € par mois et par contrat pendant 6 mois maximum.

GRILLE DE REMUNERATION

Loi N°2004-391 du 4 mai 2004, journal officiel du 5 mai 2004
Pour un contrat 35 heures : SMIC 35 H = 1308,91 (8.63€/heure)

Tableau à titre indicatif, vous devez vous référer à votre accord de branche si celui-ci est plus favorable.

	% du SMIC	salaire brut stagiaire	salaire net stagiaire	Coût total employeur
				Effectif entreprise < 20	Effectif entreprise ≥ 20
niveau de formation inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans	55%	719.90 €	540 €	808,45 €	837,25 €
21 à - 26 ans	70%	916,24 €	687 €	1 028,94 €	1 065,59 €
niveau de formation supérieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans	65%	850,79 €	638 €	955,44 €	989,47 €
21 à - 26 ans	80%	1 047,13 €	785 €	1 175,93 €	1 217,81 €

A compter du 1/05/2008

Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires, venez nous rencontrer.
Contact: Anne-Sophie Pari au 02.31.44.32.11. imp@aifcc.com

Liste des formations accessibles par ce dispositif

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