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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Public :

  • Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation  afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée (titre, diplôme, qualification reconnues par les conventions collectives).
  • Accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

 

Nature et durée :

  • CDD de 6 à 24 mois selon la formation choisie ou CDI avec une action de professionnalisation.

 

Formation :Vidéo sur l'alternance

  • La formation est réalisée en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.

 

Rémunération (à titre indicatif) :
(vous devez vous référer à votre accord de branche si celui-ci est plus favorable)

Niveau de formation - de 21 ans De 21 à - de 26 ans 26 ans et +
Inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents 55 % du SMIC 70 % du SMIC 100 % du SMIC ou 85 % du salaire conventionnel
Bac Pro et plus 65 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Avantages pour l’entreprise :

  • Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l'année précédente, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, donnera droit à une aide financière correspondant à une compensation des cotisations patronales restant dues par l’employeur pendant les 12 premiers mois du contrat pour toute embauche effectuée avant le 30 Juin 2012.
  • Maintien de la réduction des charges patronales au titre de la loi Fillon, dans la limite du SMIC :
    o Abattement de 26% pour les entreprises de 20 salariés et plus
    o Abattement de 28, 1% pour les entreprises de moins de 20 salariés

  • Les entreprises embauchant un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficient d’une aide de 2000 € versée par Pôle Emploi.

  • Exonération de la prime de précarité

  • Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application de seuils sociaux et fiscaux

  • Possibilité d’aide à la fonction tutorale financée par certains OPCA : 1380 € versés à l’entreprise portés à 2070 € si le tuteur a plus de 45 ans ou encadre un public prioritaire (voir décret N°2010-60)

  • Possibilité de bénéficier d’une formation « tuteur » de 40h maximum financée par l’OPCA

  • Une tranquillité d’esprit : l’AIFCC assure les démarches administratives

  • Succession de contrats de professionnalisation : Il est désormais possible d’enchaîner 2 contrats de professionnalisation à durée déterminée lorsque le deuxième contrat permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue.

 

Financement de la formation :

  • Les frais de formation sont pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (O.P.C.A.) dont relève l’entreprise

 

Grille de rémunération :

Loi N°2004-391 du 4 mai 2004, journal officiel du 5 mai 2004
Pour un contrat 35 heures : SMIC 35 H = 1393,85 (9,19€/heure)

TABLEAU A TITRE INDICATIF
vous devez vous référez à votre accord de branche qui peut prévoir une rémunération supérieure

     
    % du SMIC
    salaire brut stagiaire
    salaire net moyen stagiaire
    niveau de formation inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
    - 21 ans
    55%
    769.10 €
    576.83 €
    21 à - 26 ans 70%
    978.86 €
    734.14 €
    + 26ans
    100%
    1 398.37 € 1 048.77 €
    niveau de formation supérieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
    - 21 ans
    65%
    908.94 €
    681.70 €
    21 à - 26 ans
    80%
    1 118.69 €
    839.02 €
    + 26 ans 100% 1 398.37 € 1 048.77 €

 

Les conseillers de l'AIFCC sont à votre écoute et vous accompagnent dans la mise en place de vos projets de formations et de recrutements.

 

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