LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Public :

• Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation  afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée (titre, diplôme, qualification reconnues par les conventions collectives).
• Accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Nature et durée :

• CDD de 6 à 24 mois selon la formation choisie ou CDI avec une action de professionnalisation.

Formation :

• La formation est réalisée en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.

Rémunération (à titre indicatif) :
(vous devez vous référer à votre accord de branche si celui-ci est plus favorable)

Avantages pour l’entreprise :

• Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l'année précédente, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, donnera droit à une aide financière correspondant à une compensation des cotisations patronales restant dues par l’employeur pendant les 12 premiers mois du contrat pour toute embauche effectuée avant le 30 Juin 2012.

• Maintien de la réduction des charges patronales au titre de la loi Fillon, dans la limite du SMIC :
  o Abattement de 26% pour les entreprises de 20 salariés et plus
  o Abattement de 28, 1% pour les entreprises de moins de 20 salariés

• Les entreprises embauchant un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficient d’une aide de 2000 € versée par Pôle Emploi.

• Exonération de la prime de précarité

• Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application de seuils sociaux et fiscaux

• Possibilité d’aide à la fonction tutorale financée par certains OPCA : 1380 € versés à l’entreprise portés à 2070 € si le tuteur a plus de 45 ans ou encadre un public prioritaire (voir décret N°2010-60)

• Possibilité de bénéficier d’une formation « tuteur » de 40h maximum financée par l’OPCA

• Une tranquillité d’esprit : l’AIFCC assure les démarches administratives

• Succession de contrats de professionnalisation : Il est désormais possible d’enchaîner 2 contrats de professionnalisation à durée déterminée lorsque le deuxième contrat permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue.

Financement de la formation :

• Les frais de formation sont pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (O.P.C.A.) dont relève l’entreprise

Grille de rémunération :

Loi N°2004-391 du 4 mai 2004, journal officiel du 5 mai 2004
Pour un contrat 35 heures : SMIC 35 H = 1393,85 (9,19€/heure)

TABLEAU A TITRE INDICATIF
vous devez vous référez à votre accord de branche qui peut prévoir une rémunération supérieure

	% du SMIC	salaire brut stagiaire	salaire net moyen stagiaire
niveau de formation inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans	55%	769.10 €	576.83 €
21 à - 26 ans	70%	978.86 €	734.14 €
+ 26ans	100%	1 398.37 €	1 048.77 €
niveau de formation supérieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans	65%	908.94 €	681.70 €
21 à - 26 ans	80%	1 118.69 €	839.02 €
+ 26 ans	100%	1 398.37 €	1 048.77 €

Les conseillers de l'AIFCC sont à votre écoute et vous accompagnent dans la mise en place de vos projets de formations et de recrutements.

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