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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Public :

  • Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation  afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée (titre, diplôme, qualification reconnues par les conventions collectives).
  • Accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

 

Nature et durée :

  • CDD de 6 à 24 mois selon la formation choisie ou CDI avec une action de professionnalisation.

 

Formation :Vidéo sur l'alternance

  • La formation est réalisée en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.

 

Rémunération (à titre indicatif) :
(vous devez vous référer à votre accord de branche si celui-ci est plus favorable)

Niveau de formation - de 21 ans De 21 à - de 26 ans 26 ans et +
Inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents 55 % du SMIC 70 % du SMIC 100 % du SMIC ou 85 % du salaire conventionnel
Bac Pro et plus 65 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Avantages pour l’entreprise :

  • Prime « Aide à l'embauche »  : 1000 € pour un salarié de moins de 26 ans ayant le bac. Ce montant est porté à 2000 € si le salarié a un niveau inférieur
  • Réduction des charges patronales au titre de la loi Fillon, dans la limite du SMIC :
    • Abattement de 26% pour les entreprises de 20 salariés et plus
    • Abattement de 28, 1% pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • Exonération de la prime de précarité
  • Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application de seuils sociaux et fiscaux
  • Possibilité d’aide à la fonction tutorale financée par de nombreux OPCA : 1380€ versés à l’entreprise portés à 2070 € si le tuteur a plus de 45 ans ou encadre un public prioritaire (voir décret N°2010-60)
  • Possibilité de bénéficier d’une formation « tuteur » de 40h maximum financée par l’OPCA
  • Une tranquillité d’esprit : l’AIFCC assure les démarches administratives
  • Un salarié motivé et bénéficiant d’un programme de formation conçu pour répondre aux besoins des entreprises. La formation est assurée par des professionnels, votre salarié acquerra ainsi les savoir faire nécessaires aux missions que vous lui confierez

 

Financement de la formation :

  • Les frais de formation sont pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (O.P.C.A.) dont relève l’entreprise

 

Grille de rémunération :

Loi N°2004-391 du 4 mai 2004, journal officiel du 5 mai 2004
Pour un contrat 35 heures (au 1 janvier 2010) : SMIC 35 H = 1343.77 (8.86€/heure)

Tableau à titre indicatif, vous devez vous référez à votre accord de branche qui peut prévoir une répunération supérieure

.

  % du SMIC salaire brut stagiaire salaire net stagiaire
Coût total employeur
Effectif entreprise
< 20
Effectif entreprise
≥ 20
niveau de formation inférieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans
55%
739.07€
554.30 €
830.00 €
859.56 €
21 à - 26 ans
70%
940.64 €
705.48 €
1 056.36 €
1 093,98 €
niveau de formation supérieur au Bac Pro ou titres professionnels équivalents
- 21 ans
65%
873.45 €
655.09 €
980.90 €
1015.84 €
21 à - 26 ans
80%
1 075.02 €
806.27 €
1207.27 €
1 250.27 €

 

Les conseillers du réseau IMP présents sur la Région Basse Normandie sont à votre écoute et vous accompagnent dans la mise en place de vos projets de formations et de recrutements.

 

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