LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION en savoir plus
Le Droit Individuel à la Formation est un nouveau dispositif de formation qui permet à tout salarié de capitaliser du temps de formation qu'il pourra ensuite utiliser, sous certaines conditions, à sa propre initiative.
Principe et mise en œuvre
Tout salarié en contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise bénéficie chaque année d'un DIF d'une durée de 20 heures, sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée au prorata temporis. Ainsi, un salarié qui travaille à mi-temps aura le droit à dix heures par an.
Le salarié peut cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant six ans maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de cent vingt heures de droit à la formation. Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut augmenter ces minima prévus par le législateur.
Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total des heures acquises au titre du DIF. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.
Ce dernier dispose alors d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse, en l'absence de réponse de l'employeur valant acceptation du choix de l'action de formation.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site de la Fédération de la Formation Professionnelle : http://www.ffp.org
