Période de Professionnalisation

Publics

La période de professionnalisation s'adresse plus particulièrement aux salariés en CDI :

• dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions technologiques et organisationnelles
• ayant plus de 20 ans d'activité ou plus de 45 ans (et un an d'ancienneté dans l'entreprise)
• qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
• revenant de congé maternité ou de congé parental
• travailleurs handicapés

Toutefois, les OPCA permettent souvent d'utiliser le financement dans d'autres situations salariales.

Avantages

La période de professionnalisation permet :

• de préparer les salariés à un changement d'activité
• d'anticiper les risques d'inadaptation
• de favoriser le maintien dans l'emploi
• d'adapter la formation aux besoins de l'entreprise et construire un parcours personnalisé
• de dispenser, éventuellement, la formation hors temps de travail

Le coût de la formation n'est pas imputé sur le budget de formation de l'entreprise mais sur les fonds mutualisés ; ce qui correspond à une véritable ressource pour l'entreprise.

Nature et durée

La période de professionnalisation se caractérise par :

• l'accès à une qualification professionnelle (diplôme ou titre à finalité professionnelle, qualification reconnue par une convention collective ou une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi CPNE)
• la personnalisation du parcours de formation en fonction des connaissances du bénéficiaire
• l'alternance entre séquences de formation et activité professionnelle en lien avec la qualification visée.

Les actions de formation peuvent s'effectuer pendant le temps de travail mais également en dehors du temps de travail :

• soit à l'initiative de l'employeur, après acceptation du salarié,
• soit à l'initiative du salarié dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation ).

La durée de la formation organisée hors du temps de travail est plafonnée, sur une même année civile et elle est limitée à un contingent (quota du DIF acquis par le salarié + 80 heures).

Exemple: un salarié disposant d'un DIF de 60 heures, les heures de formation hors temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation ne peuvent dépasser 60+80 soit 140 heures dans l'année civile.

Si un salarié ne dispose pas de DIF, les heures de formation hors temps de travail ne peuvent excéder, dans l'année civile, 80 heures.

Allocation formation

Elle est versée dans le cadre du plan de formation relevant de la catégorie 3 (actions de formation liées au développement des compétences) mais également à l'occasion du DIF organisé hors du temps de travail ou des périodes de professionnalisation hors temps de travail.
Elle est égale à 50% de la rémunération nette du salarié, calculée sur la base du nombre de jours travaillés lors des 12 derniers mois.
Elle n'est pas soumise aux cotisations patronales et salariales.
Elle est exclue de l'assiette de la CSG et CRDS.
Elle est imposable à l'impôt sur le revenu.
Elle n'entre pas dans la masse salariale.
Elles est imputable sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Elle doit être versée par l'employeur à la date normale d'échéance de la paie, le mois suivant l'action de formation hors temps de travail.

Financement

Les actions de formations sont prises en charge au titre de la contribution du 0.50%.
Les OPCA prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.
L'entreprise maintient le salaire du bénéficiaire et lui verse une allocation formation pour les heures de formation réalisées hors du temps de travail.

Conseil

Un conseiller en formation de l'IMP peut, à votre demande, vous accompagner dans :

• l'analyse de votre projet
• la mise en place du projet
• le suivi administratif du dossier

Nous garantissons un accompagnement individualisé du stagiaire, en liaison avec le tuteur de l'entreprise.