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La Douane et l'Entreprise : échanges intracommunautaires / DEB - DES et TVA

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Objectifs pédagogiques

L’arrivée de nouveaux Etats membres et la multiplication des relations, les contraintes fiscales et douanières parfois non complémentaires, les risques financiers liés aux contrôles, autant d’éléments qui obligent les entreprises à maîtriser les paramètres douaniers lors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations intracommunautaires.

Modalités

Prérequis

  • Profil des stagiaires : Toute personne des services administration des ventes export, comptable, logistique, douanes…
  • Pré-requis : avoir suivi la formation « La Douane et l'Entreprise : les fondamentaux »

Programme

La DEB – DES, TVA, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires

- Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres

- La législation actuelle et son évolution

- Les outils de veille économique, les principales sources d’information

- La DEB – DES et TVA, outils de contrôle fondamentaux pour l’administration douanière

- La corrélation avec la déclaration CA3

- La responsabilité liée à la transmission de la DEB – DES et TVA

- La transmission des données : forme et délais

- Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance

- Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB – DES et TVA ?

- Les différentes rubriques de la DEB – DES et TVA

- Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers etc.)

- Les déclarations rectificatives

- La conservation des documents

Tarifs

  • 350€ HT par personne

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