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Les documents d'accompagnement des marchandises à l'export

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Objectifs pédagogiques

  • Identifier, rédiger, collecter avec rigueur et précision les documents et/ou informations  s’inscrivant dans la chaîne chronologique afin d’assurer le bon déroulement des opérations internationales

Programme

  1. La facture : clef de voûte du dossier export

- Les différentes factures, les visas et autres exigences

- les factures commerciales grand export et dans les relations au sein de l’UE ; les mentions obligatoires 

  1. Les autres documents commerciaux (liste colisage…)
  1. Les documents douaniers et ceux liés à l’origine

- Les différentes déclarations (DAU, DEB, Carnet ATA,...), les licences et autorisations diverses, etc.

- Certificats d’origine, de circulation

- Statuts d’exportateur agréé et d’exportateur enregistré

  1. Les documents de transport et de transit

- les divers connaissements maritimes

- la LTA, l'analyse des rubriques

- la CMR, les implications juridiques de la signature

- les attestations de prise en charge 

  1. Les certificats et attestations diverses

- Certificat d’assurance, d’inspection, de conformité aux normes locales, etc.

  1. La dématérialisation des documents

- Le service SOPRANO,  les autres  moyens et outils ; les évolutions à venir

  1. Documents et mesures de sûreté

- Les incidences en matière de rédaction, de délais…

  1. Documents et Incoterms

- Quels documents en regard de l’incoterm choisi ?

- L’obtention des informations sur les documents exigés par le pays d’import

- Les documents à fournir par l’exportateur, par l’importateur

- Les conséquences sur le plan contractuel, financier, commercial, douanier

  1. Le rôle du transitaire
  1. Documents et crédit documentaire

- L’incidence absolue des documents sur le paiement de l’exportation

  1. La gestion documentaire d’une opération internationale

- Constitution de la liasse documentaire

- Production des documents adaptés au moment voulu par l’opération, les administrations, les auxiliaires de transport, les banques etc.

- La responsabilité de l’entreprise et les conséquences liées à la rédaction et la conservation des documents

- Rationalisation des documents (préparation de matrice, transmission informatique…) et archivage

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques (vidéo-projection)
  • Analyse de cas pratiques
  • Remise d’un support pédagogique à chaque stagiaire

Tarifs

  • 350 € HT par participant

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