Etablir un contrat de travail dans les règles du droit social

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les fondamentaux du droit social
• Comprendre l’environnement juridique des ressources humaines
• Maîtriser la conclusion, l’exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Programme

INTRODUCTION

• Définition et caractéristiques du droit du travail
• Les sources du droit du travail
  - Les sources légales
  - Les sources conventionnelles
  - Les autres sources

1. LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L’EMPLOI

• Le principe de non-discrimination
• Les limites à la liberté d’embauche
  - Les priorités d’emploi et de réemploi
  - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
  - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
• Le contrôle de l’emploi
  - Les formalités administratives d’embauche

2. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La définition et les conditions de validité de tout contrat
• Définition du contrat de travail
• Les diverses catégories de contrat de travail
  - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
  - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
• Les principales clauses d’un contrat de travail

3. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La durée du travail
  - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
  - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs

• Les congés payés
  - Le droit aux congés payés
  - Le congé principal
  - Les congés de fractionnement et d’ancienneté
  - L’indemnité de congés payés

4. LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL

• La durée du travail

6. LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
• La fin des contrats précaires
  - L’arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
  - Les cas de ruptures anticipées
  - La rupture abusive
• La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  - La démission du salarié : les modalités, les conséquences
  - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
  - Le licenciement individuel
  - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
  - Le droit au préavis
  - L’indemnité de licenciement
  - L’indemnité compensatrice de congés payés
  - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
  - La mise à la retraite ou le départ en retraite

Lieu de formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Exercices appliqués
• Etude de cas
• Remise d’un support pédagogique

Tarifs

• 590 € HT par personne