AIFCC - Groupe AIFCC
Donnez du sens à votre formation > Ressources Humaines

Etablir un contrat de travail dans les règles du droit social

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux du droit social
  • Comprendre l’environnement juridique des ressources humaines
  • Maîtriser la conclusion, l’exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Programme

 
INTRODUCTION
  • Définition et caractéristiques du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
    - Les sources légales
    - Les sources conventionnelles
    - Les autres sources


1. LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L’EMPLOI
  • Le principe de non-discrimination
  • Les limites à la liberté d’embauche
    - Les priorités d’emploi et de réemploi
    - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
    - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
  • Le contrôle de l’emploi
    - Les formalités administratives d’embauche


2. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La définition et les conditions de validité de tout contrat
  • Définition du contrat de travail
  • Les diverses catégories de contrat de travail
    - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
    - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
  • Les principales clauses d’un contrat de travail

 

3. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La durée du travail
    - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
    - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
  • Les congés payés
    - Le droit aux congés payés
    - Le congé principal
    - Les congés de fractionnement et d’ancienneté
    - L’indemnité de congés payés

 

4. LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL
  • La durée du travail

 

6. LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
  • La fin des contrats précaires
    - L’arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
    - Les cas de ruptures anticipées
    - La rupture abusive
  • La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    - La démission du salarié : les modalités, les conséquences
    - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
    - Le licenciement individuel
    - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
    - Le droit au préavis
    - L’indemnité de licenciement
    - L’indemnité compensatrice de congés payés
    - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
    - La mise à la retraite ou le départ en retraite

Lieu de formation

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices appliqués
  • Etude de cas
  • Remise d’un support pédagogique

Tarifs

  • 590 € HT par personne

Ces formations peuvent vous intéresser

Gérer les cookiesPolitique de confidentialité