Comprendre l’environnement juridique des ressources humaines
Maîtriser la conclusion, l’exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
Programme
INTRODUCTION
Définition et caractéristiques du droit du travail
Les sources du droit du travail - Les sources légales - Les sources conventionnelles - Les autres sources
1. LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L’EMPLOI
Le principe de non-discrimination
Les limites à la liberté d’embauche - Les priorités d’emploi et de réemploi - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
Le contrôle de l’emploi - Les formalités administratives d’embauche
2. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
La définition et les conditions de validité de tout contrat
Définition du contrat de travail
Les diverses catégories de contrat de travail - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.) - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
Les principales clauses d’un contrat de travail
3. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
La durée du travail - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
Les congés payés - Le droit aux congés payés - Le congé principal - Les congés de fractionnement et d’ancienneté - L’indemnité de congés payés
4. LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL
La durée du travail
6. LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
La fin des contrats précaires - L’arrivée du terme prévu, la réalisation du terme - Les cas de ruptures anticipées - La rupture abusive
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée - La démission du salarié : les modalités, les conséquences - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement - Le licenciement individuel - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié - Le droit au préavis - L’indemnité de licenciement - L’indemnité compensatrice de congés payés - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier - La mise à la retraite ou le départ en retraite